Bienvenue sur le site de la Commune de Montenay


Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat, le certificat d'information et le certificat opérationnel :


- Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain.
- Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.


Formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris